Nos conditions d'accès et règles d'utilisations des données

Conditions et utilisations

#jecuisinelocal, durable et de saison, c’est la charte, le crédo, le moteur de l’Apaq-W (l’Agence Wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité), invitant tous les consommateurs et citoyens à s’engager symboliquement pour défendre et promouvoir une agriculture responsable et durable. A travers cet engagement moral, les consomm’acteurs démontrent leur soutien et leur attachement à notre monde agricole, conscients des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux qu’il génère.

La démarche vise aussi à rapprocher les agriculteurs et horticulteurs des consommateurs, en démontrant que tous recherchent et souhaitent une consommation plus responsable et plus durable.

Faire partie de la communauté #jecuisinelocal, c’est en quelque sorte prendre conscience de l’importance de (re)devenir acteur de son alimentation, de sa consommation.

L’Agence Wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité, est une administration publique régionale en charge de la promotion de l’image de l’Agriculture wallonne, de ses produits et de ses producteurs.

Communication et outils #jecuisinelocal

La démarche #jecuisinelocal se décline par ce présent site internet, une web’application mobile et des comptes sur les réseaux sociaux. Elle signe aussi des campagnes de communication sur les médias dits « traditionnels » comme la télévision, la presse écrite, l’affichage, etc.

Les objectifs de la démarche sont les suivants:

  • Mettre en évidence les bénéfices (économiques, sociaux ou environnementaux) à privilégier une consommation locale ;
  • Valoriser les agriculteurs et horticulteurs wallons et leur savoir-faire ;
  • Référencer des points de vente et autres manières de consommer des produits locaux.

Conditions d’accès au site

L’accès à la base de données réservé aux agriculteurs, horticulteurs, transformateurs, artisans et gérants de magasin de proximité situés en Wallonie et à Bruxelles. Le demandeur doit bien évidemment adhérer aux valeurs de la charte #jecuisinielocal et s’engager à respecter les points suivants:

  1. Le point de vente doit être installé en Wallonie ou à Bruxelles.
  2. Sous réserve du respect des principes inscrits dans la Charte, les types de points de vente suivants (liste non-exhaustive) peuvent adhérer à la communauté : magasin à la ferme, magasin de détails, marché de producteurs, point de distribution, distributeur automatique, site d’auto-cueillette, e-commerce…
  3. Les produits locaux doivent représenter minimum 50% du total du nombre de références commerciales proposées dans le point de vente (hors variation des conditionnements). Ces produits sont des produits agricoles ou des produits transformés dont minimum 50% des matières premières sont d’origine agricoles locales (moins de 100 km entre lieu de production et de commercialisation).
  4. Le point de vente doit, autant que possible, être accessible à tous de manière régulière sur base d’horaires fixes et publiés.
  5. Le point de vente s’engage à respecter les principes inscrits dans la Charte. Il s’engage également à agir en tant qu’ambassadeur et valoriser les productions locales et le réseau auprès des consommateurs, fournisseurs, médias… Il s’engage à rémunérer ses partenaires producteurs et agriculteurs de manière juste et équitable.
  6. Le point de vente certifie qu’il respecte l’ensemble des lois et règlementations qui s’imposent à lui et à l’exercice de ses activités. Il certifie également qu’il respecte ses éventuelles obligations vis-à-vis de l’Apaq-W.
  7. Sur demande du Comité d’Accompagnement*, le membre du réseau s’engage à transmettre dans les 15 jours de la demande, la liste de tous ses produits et fournisseurs (cf. Points 3 et 4) ainsi que les autres documents réclamés.
  8. Le point de vente s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à participer aux actions organisées par l’Agence pour promouvoir les produits locaux et le réseau ainsi qu’à utiliser le matériel de promotion mis à disposition par l’Agence (panneau d’identification, affiches…).
  9. Le point de vente s’engage à actualiser lorsque nécessaire, les informations qui concernent son activité sur jecuisinelocal.be : horaires, adresse…
  10. L’adhésion qui vaut pour une durée d’un an, est reconductible de manière tacite. En cas de non-respect de la présente charte ou de manquements graves avérés, le Comité d’Accompagnement notifiera par courrier ou par email adressé au membre, son exclusion du réseau. Celle-ci prendra effet 30 jours après cette notification. A cette même date de la prise d’effet, le membre doit supprimer toutes les mentions relatives à son appartenance au réseau sur tous les supports et documents commerciaux, véhicules ou bâtiments.
  11. En contrepartie à son adhésion, le point de vente bénéficie d’un service de soutien promotionnel assuré par l’Apaq-W via le site jecuisinelocal.be, des publications sur les réseaux sociaux, l’organisation d’événements, la mise à disposition de matériel promotionnel… Ces services sont assurés gratuitement et le référencement sur le site est soumis à la validation du Comité d’Accompagnement et au respect des règles relatives au RGPD.

*La composition du Comité d’Accompagnement est arrêtée par les instances compétentes de l’Apaq-W. Le Comité dispose seul de la prérogative de valider ou de refuser les demandes des candidats qui souhaitent adhérer au réseau. Il dispose également seul de la prérogative d’octroyer certaines dérogations aux principes susmentionnés et d’exclure les membres qui ne respectent pas les principes inscrits dans la Charte. Le Comité œuvre au développement du réseau et à la défense des valeurs défendues par celui-ci.

Le référencement est gratuit mais soumis à l’acceptation des services de l’Apaq-W.

L’Apaq-W se réserve le droit, à tout moment, de modifier les informations du demandeur ou de le supprimer de son site si celui-ci ne cadre plus avec l’esprit de la charte #jecuisinelocal.

Les restaurants peuvent également être référencés si ils adhèrent au réseau « Tables de Terroir ». Pour de plus amples informations téléchargez la charte et le formulaire d’adhésion.

Pour toutes informations sur les conditions d’accès à la communauté #jecuisinelocal:

Philippe Soetens
[email protected]

Acceptation des usages

En demandant à être référencé sur le site #jecuisinelocal, le producteur ou artisan accepte de transmettre à l’Apaq-W les données de son point de vente (adresse, horaires d’ouvertures, produits en vente, …) et accepte de les rendre visible sur le site internet et l’application mobile.

En cochant la case mentionnant l’acceptation des conditions lors de son enregistrement, l’usager déclare avoir lues et acceptées les présentes conditions.

Protection de la vie privée et utilisations des données

L’Apaq-W s’engage à prendre soin des données des usagers et à respecter ses obligations légales conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  • L’APAQ-W s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Responsable du traitement des données 

Apaqw-W
Dominique Monjoie
[email protected]
081/33.17.00

Obligations de l’usager

En vous inscrivant sur le site #jecuisinelocal, vous vous engagez sur l’honneur à :

  • Etre en règle de toutes vos obligations légales ;
  • Répondre aux conditions d’accès du site ;
  • Adhérer à la charte #jecuisinelocal et la propager ;
  • Compléter et mettre à jour les données de vos points de vente pour transmettre une information correcte, complète et actuelle aux consommateurs ;
  • Ne pas indiquer d’informations erronées, insultantes ou contraire à la loi, dans les champs réservés à vos données personnelles.